J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18719

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Décrets du 22 novembre 2000 portant nomination de magistrats

NOR : JUSB0010422D



Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2000, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jacques Marion, président du tribunal de grande instance de Mulhouse, est nommé premier président de la cour d'appel d'Orléans.